Législation relative au VHU

Si vous possédez un centre VHU agréé et dépolluez des véhicules que ce soit pour revendre la ferraille ou les pièces détachées, vous devez vous conformer à la Directive Européenne en vigueur.

Cette directive définit les obligations en matière de dépollution d’un véhicule ainsi que les obligations administratives. Il y est écrit :

“En raison de leur nature, ces déchets dangereux doivent faire l’objet d’un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution.”

La DRIRE/DREAL se charge de faire appliquer cette réglementation auprès des centres VHU. Vous recevrez régulièrement des visites et inspections afin de vérifier que vous vous conformez aux directives et opérez de manière légale. Si une faute est remarquée et que vous ne faites pas les changements requis, cela peut aller jusqu’à la perte de votre agrément. Votre établissement peut alors être fermé et vous risquez une amende voire une peine de prison pour une grave infraction.

Objectifs de recyclage

L’objectif actuel de recyclage est de 95%, il est donc essentiel de dépolluer chaque véhicule correctement afin de pouvoir recycler autant que possible.

Les obligations minimales pour la dépollution d’un VHU sont :

  • Retrait des batteries
  • Retrait des composants potentiellement explosifs tels que les airbags
  • Vidange et stockage du carburant, toutes huiles (moteur, transmission, boite de vitesse, hydraulique), liquide de refroidissement, lave glace, liquide de frein, gaz de climatisation.
  • Elimination de tous les composants contenant du mercure

Il est recommandé que les opérations listées ci-dessus soient conduites avec un équipement approprié. L’utilisation d’un équipement performant vous assure une grande efficacité dans le processus de dépollution qui doit généralement nécessiter entre 20 et 30 minutes par véhicule

Fluides

Les fluides retirés des VHU doivent être stockés dans différents contenants s’ils sont de natures différentes. Vous devez au minimum disposer de containers séparés pour le carburant, les huiles, le liquide de frein et le liquide de refroidissement/lave glace.

Pneus

Retirer les roues des VHU permet un meilleur accès aux freins et amortisseurs pour la dépollution. Les pneus broyés ne sont plus acceptés dans les décharges depuis 2006, ils doivent être séparés des jantes.

Levage

Les véhicules doivent être placés sur une plateforme ou un pont élévateur afin de permettre un accès facile sous le VHU. Il est préférable que cet outil soit ajustable en fonction de la taille de l’opérateur.

Carburant

Les réservoirs doivent être vidangés de leur carburant. Le réservoir doit être percé au point le plus bas et le carburant doit être aspiré. Cela évite la propagation de vapeurs dans votre atelier pendant l’extraction.

Fluides frigorigènes

Le gaz de climatisation doit être extrait à l’aide d’un équipement spécifique. Les centres VHU doivent savoir que de nouvelles règlementations sont entrées en vigueur en 2008. L’opérateur doit être formé et en possession d’un certificat de compétence.

QuickDrain Image

QuickDrain (vidange rapide)

Système rapide et efficace pour récupérer les liquides usagés et les transférer directement dans les cuves de stockage

Fuel Scavenger Image

Dispositif de vidange du carburant

Vidange rapidement, efficacement et de manière sécurisée l’essence, le diesel et le carburant contaminé des véhicules de toutes marques.

Wheelpopper Image

Wheelpopper

Sépare les pneus usagés des jantes en acier et en alliage en quelques secondes. Jusqu’à 240 roues et pneus par heure

AutoShear Image

AutoShear

Construit pour séparer rapidement les catalyseurs de valeur.